Politique de confidentialité et de protection des Données à Caractère Personnel de VOGUE AGENCE

Ce document vous explique les principes et nos engagements pour la protection de vos Données à Caractère Personnel et a pour objectif de vous informer sur :

Les Données à Caractère Personnel que VOGUE AGENCE collecte et les raisons de cette collecte,
La façon dont seront utilisées ces Données à Caractère Personnel,
Vos droits en qualité de personne concernée par nos traitements de données.

Cette Politique s’applique à tous les services de VOGUE AGENCE quel que soient leur nature (site, applications, prestations…)

Le Responsable du Traitement de vos données

Le responsable du traitement des données est VOGUE AGENCE. Les coordonnées de contact sont les suivantes :

Adresse postale : 33 rue d’Endoume 13007 Marseille

Téléphone : +33. (0) 9.73.89.26.22

Courrier électronique : contact@vogueagence.fr

Comment VOGUE AGENCE met en œuvre la protection des Données à Caractère Personnel

VOGUE AGENCE s’engage à prendre en compte la protection de vos Données à Caractère Personnel et de votre vie privée dès la conception des services qui vous sont proposés (Privacy by design). Pour assurer la sécurité et garantir le respect et le bon exercice de vos droits, les mesures permettant d’assurer la protection de vos Données à Caractère Personnel sont mises en œuvre (Privacy by default).

Quelles Données à Caractère Personnel sont utilisées par VOGUE AGENCE ?

VOGUE AGENCE s’engage à ne collecter que des données strictement nécessaires à la réalisation des services proposés et qui sont des prestations liées au Tourisme d’Affaires, principalement l’organisation d’évènements d’Entreprise, en France et à l’étranger. Dans le cas où des données facultatives vous seraient demandées, VOGUE AGENCE vous informera clairement sur les Données à Caractère Personnel nécessaires à la réalisation du service.

Les Données à Caractère Personnel qui sont collectées directement auprès de vous ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à votre connaissance.

Lorsqu’elles n’auront pas été collectées auprès de vous, VOGUE AGENCE vous informera le plus rapidement possible du traitement pour lequel elles ont été collectées et de ses finalités.

Les Données à Caractère Personnel sont utilisées pour vous proposer d’autres services, uniquement si vous avez accepté de bénéficier de service ou de recevoir des communications complémentaires.

Quel est le fondement de la légitimité de nos traitements

VOGUE AGENCE s’appuie sur les bases légitimes suivantes afin de pouvoir traiter les Données à Caractère Personnel :

Exécution du contrat

La base légale du traitement des Données à Caractère Personnel de l’utilisateur qui sont collectées est l’exécution du contrat. À cet égard, l’utilisateur est obligé de fournir les données nécessaires à son exécution. S’il ne fournit pas ces données, éventuellement au prestataire de paiement en ligne il ne sera pas possible de réaliser la prestation.

Obligations légales

Les obligations par lesquelles VOGUE AGENCE se conforme à une obligation légale ou réglementaire entrent dans cette catégorie telle que la gestion et l’émission de factures dans le cadre de la relation de VOGUE AGENCE avec les clients.

Consentement

Pour ce qui est des fins suivantes, la base légale du traitement des Données à Caractère Personnel de l’utilisateur sera le consentement de ce dernier, dans le cas où il l’aurait donné :

Gestion de l’inscription sur le site et les applications.
Gestion de l’envoi d’information sur les activités du site et des informations personnalisées adaptées au profil de l’utilisateur.
Réponse à l’exercice des droits, ainsi qu’aux questions et réclamations de l’utilisateur.

Le retrait du consentement de ces traitements de la part de l’utilisateur ne conditionnera pas l’exécution des contrats conclus par la personne concernée avec VOGUE AGENCE.

Intérêt légitime

La base légale du traitement des Données à Caractère Personnel pourra être l’intérêt légitime, dans ce cas une évaluation de l’intérêt d’un tel traitement permettra de vérifier qu’il ne porte pas une atteinte disproportionnée aux droits de la personne concernée :

Cela peut être par exemple l’envoi d’enquêtes de satisfaction afin de demander un avis, l’intérêt consistant alors à pouvoir comprendre les besoins, les attentes des personnes, dans le but d’améliorer leur niveau de satisfaction.

Les Données à Caractère Personnel des mineurs

Certains services peuvent être utilisés par des mineurs de moins de quinze ans. Dans ce cas, les mineurs doivent obtenir le consentement de leurs parents ou représentants légaux.

A qui peuvent être communiquées vos Données à Caractère Personnel ?

Vos données sont susceptibles d’être transmises :

A des services internes de VOGUE AGENCE : les directions qui sont en charge de l’exécution des services souscrits, notamment Service Clients, Administration des Ventes…
A des prestataires externes à VOGUE AGENCE : les prestataires techniques, y compris des sous-traitants ;
A des partenaires commerciaux de VOGUE AGENCE, après vous en avoir préalablement informé et vous avoir permis d’exprimer vos choix grâce à une case à cocher.

Vos Données à Caractère Personnel peuvent-elles être transférées en dehors de l’Union Européenne ?

VOGUE AGENCE réalise l’ensemble des traitements de vos Données à Caractère Personnel sur le territoire de l’Union Européenne (UE).

Toutefois, pour certaines prestations spécifiques, VOGUE AGENCE peut avoir recours à des sous-traitants établis en dehors de l’UE. Certaines Données à Caractère Personnel peuvent alors leur être communiquées pour les stricts besoins de leurs missions. Dans ce cas, conformément à la réglementation en vigueur, VOGUE AGENCE exige de ses sous-traitants qu’ils fournissent les garanties nécessaires à l’encadrement et à la sécurisation de ces transferts, notamment par la signature de clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Pendant combien de temps VOGUE AGENCE conserve vos Données à Caractère Personnel ?

La durée de conservation de vos Données à Caractère Personnel dépend du service souscrit. VOGUE AGENCE s’engage à ne pas conserver vos Données à Caractère Personnel au-delà de la durée nécessaire à la fourniture du service, et donc à votre utilisation du service, augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.

Vos Données à Caractère Personnel sont-elles protégées ?

VOGUE AGENCE s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données à Caractère Personnel et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité affectant vos Données à Caractère Personnel (destruction, perte, altération ou divulgation), VOGUE AGENCE s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de Données à Caractère Personnel, notamment auprès de la CNIL.

Quels sont vos droits sur vos Données à Caractère Personnel ?

Vous disposez à tout moment de la faculté d’exercer auprès de VOGUE AGENCE les droits prévus par la réglementation en vigueur applicable en matière de données à caractère personnel, sous réserve d’en remplir les conditions :

Droit d’accès: vous pouvez avoir communication de vos Données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement fondé sur votre consentement, l’exécution d’une mission de service public, une obligation légale, l’exécution de votre contrat ou l’intérêt légitime ;
Droit de rectification: vous pouvez mettre à jour vos Données à caractère personnel ou faire rectifier vos Données à caractère personnel traitées, fondés sur votre consentement, l’exécution d’une mission de service public, une obligation légale, l’exécution de votre contrat ou l’intérêt légitime ;
Droit d’opposition: vous pouvez exprimer votre souhait que vos Données à caractère personnel ne fassent plus l’objet d’un traitement dans le cas où le traitement est fondé sur votre consentement (vous retirez votre consentement) ou sur l’exécution contractuelle (clause de renonciation du contrat) ainsi que dans le cas d’un traitement réalisé dans l’intérêt légitime. En revanche vous ne pouvez pas vous opposer à un traitement réalisé dans le cadre d’une obligation légale ou dans le cadre de l’exécution d’une mission de service public qui présente des motifs impérieux et légitimes prévalant sur vos droits et libertés ;
Droit à l’effacement: vous pouvez demander la suppression de vos Données à caractère personnel, sous réserve de la durée de conservation légale, dans le cas où le traitement est fondé sur votre consentement (vous retirez votre consentement) ou sur l’exécution contractuelle (clause de renonciation du contrat) ainsi que dans le cas d’un traitement réalisé dans l’intérêt légitime. En revanche vous ne pouvez pas demander l’effacement des données d’un traitement réalisé dans le cadre d’une obligation légale ou de la réalisation d’une mission de service public ;
Droit à la limitation: vous pouvez demander la suspension du traitement de vos Données à caractère personnel fondés sur votre consentement, l’obligation légale, l’exécution contractuelle ou l’intérêt légitime si vous avez une demande de rectification, d’effacement ou d’opposition en cours ou si vous estimez le traitement illicite ;
Droit à la portabilité: vous pouvez demander de récupérer vos Données à caractère personnel afin d’en disposer uniquement si le traitement est fondé sur votre consentement ou l’exécution d’un contrat. Vous ne pouvez pas bénéficier du droit à la portabilité dans le cas où le traitement est réalisé dans le cadre d’une obligation légale, de l’exécution d’une mission de service public ou de l’intérêt légitime.

Lors de la souscription d’un service ou du recueil de vos Données à Caractère Personnel, il vous est indiqué l’adresse (postale et/ou électronique) à laquelle envoyer votre demande d’exercice de vos droits.

Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. VOGUE AGENCE s’engage à répondre à vos demandes d’exercice de vos droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.

Qui contacter ?

La désignation d’un Délégué à la Protection des Données témoigne de l’attachement de VOGUE AGENCE à la protection, la sécurité et la confidentialité des Données à Caractère Personnel de ses clients.

Vous pouvez contacter la Déléguée à la Protection des Données à l’adresse suivante : dpo@vogueagence.fr

Vous disposez également du droit de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 (https://www.cnil.fr/) de toute réclamation se rapportant à la façon dont VOGUE AGENCE traite vos Données à Caractère Personnel.

Modification de la présente politique

Les mises à jour de la présente Politique en matière de confidentialité seront publiées sur le site web de VOGUE AGENCE.

GLOSSAIRE

Chaque terme débutant par une majuscule a le sens qui lui est donné ci-après.

« Politique de confidentialité et de protection des Données à Caractère Personnel » et « Politique » : désigne la présente Politique décrivant les mesures prises pour le traitement, l’exploitation et la gestion de vos Données à Caractère Personnel et vos droits en tant que personne concernée par le traitement.
« Données à Caractère Personnel » : Désigne toute information se rapportant à vous et permettant de vous identifier directement ou indirectement.
« Traitement » : Désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations appliquées à vos Données à Caractère Personnel.
« Responsable du traitement » : Désigne VOGUE AGENCE qui réalise le traitement de vos Données à Caractère Personnel.
« Violation de données à caractère personnel » : Désigne une violation de la sécurité, entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés à vos Données à Caractère Personnel.
« Destinataire » : Désigne le service ou l’entreprise qui reçoit communication et peut accéder à vos Données à Caractère Personnel.